Bonjour,
J'ai acheté un logement en VEFA en 2012. logement livré le 30 janvier 2014.
Etant en RDC avec jardin, j'ai installé des brises vues occultants à 80% (sur la fiche technique mais plutôt 60 % une fois posés).
Il s'avère, après avoir consulté le PLU, que je n'ai pas le droit d'installer quoi que ce soit d'occultant.
Ni brises vues, ni panneaux de bois.
Seule la végétation est autorisée. Végétation qui mettrait de toute façon des années à occulter le regard des passants. De plus, une fois occultante, cette même végétation devra être ratiboisée pour les besoins de ravalement des barreaux de la copropriété.
Seules quelques petites zones du PLU, sur un très faible pourcentage de la surface de la commune, sont concernées par cette interdiction. Pour exemple, les pavillons qui se trouvent à moins de 10 mètres de mon jardin ont le droit d'installer des brises vues.
Je n'avais pas connaissance du PLU parce que je ne pouvais pas localiser ma résidence dans le PLU au moment où j'ai fait l'acquisition de mon appartement.
Est-ce qu'il existe un recours en la matière ?
Venant d'acheter mon bien, je n'ai malheureusement pas les moyens de faire appel à un avocat.
Toutefois, nous sommes 12 copropriétaires concernés par ces dispositions du PLU. Peut-être pourrons-nous engager une procédure collective.
D'avance merci de vos réponses.