Bonjour,
Je sollicite votre avis au sujet d'un problème de couleur de toiture bac acier sur une construction de maison dans le cadre d'un permis de construire.
J'ai bien obtenu le permis et les travaux sont en cours.
J'ai récemment reçu un courrier de la mairie m'indiquant qu'elle ne m'accordera pas l'attestation de fin de travaux et de conformité si je ne modifie pas l'aspect de ma toiture en argumentant que :
* le couleur ne correspond pas l'intégration paysagère présentée dans mon permis
* la couleur est en désaccord total avec les toitures voisines et ne correspond pas au vocabulaire architectural préconisé
Je peux difficilement me défendre sur l'argument de l'intégration paysagère (PCMI6) sur laquelle la toiture est de couleur gris (presque foncé), alors qu'en réalité mon bac acier est gris clair (voire très clair).
Cependant dans le PLU est est indiqué que la toiture bac acier doit être gris mat. Et dans la partie explicative du permis (PCMI4) mon architecte à seulement indiqué bac acier gris mat (il m'a conseillé de rester vague pour éviter les problème justement).
De plus, effectivement il n'y a pas de toiture très claire dans le village mais il n'y a pas vraiment une grosse uniformité non plus.
Pour l'instant les travaux ne sont pas terminés et il n'y a donc pas d'urgence mais j'aimerais savoir si j'ai une chance de conserver ma toiture en l'état.
Notamment, quelle est la valeur juridique de l'intégration paysagère ? Effectivement la teinte de gris n'est pas bonne mais ça reste du gris comme indiqué dans le PLU.
Est-ce que gris clair peut être considéré comme gris en terme juridique ?
Je pense que la solution du permis modificatif a très peu de chance d'aboutir. Il ne resterait que le statut quo ou faire la modification d'aspect demandé (ce que j'aimerais vraiment éviter).
Dans le cas où la mairie refuserait bien de m'accorder la conformité, puis-je simplement l'accepter (pas possible de vendre ou louer) ou est-ce que je risque des poursuites pénales si je ne fais rien ?
Merci d'avance pour votre aide !