Bonjour,
Voici le problème: nous sommes plusieurs propriétaires de parcelles en indivision en zone à urbaniser AU1. Nous envisageons de créer une association afin d'obtenir par une action collective leur désenclavement et la modification du PLUI en zone U.
Il y a 4 parcelles:
- La première de 5800 mètres carrés appartient en indivision à 7 membres de la famille A. - La deuxième de 4900 mètres carrés appartient en indivision à 6 membres de la même famille A.
- La troisième de 2500 mètres carrés appartient en indivision à 2 membres à la famille B. - - La quatrième de 2500 mètres carrés appartient à 1 propriétaire famille C.
Mes questions portent sur la rédaction des statuts:
- comment définir les cotisations? par famille? par parcelle? par superficie? par nombre de propriétaire?
- comment définir les droits de vote? (famille? parcelle?superficie? propriétaire?....)
- en cas d'action en justice, comment se repartiront les frais engagés?(famille?etc...)
Je vous remercie pour votre aide.