Bonjour,
j'ai entendu dire que dans une petite commune rurale (moins de 300 habitants) placé sous le seul régime du Règlement National d'Urbanisme il n'était pas possible de créer de lotissement (ou d'autoriser un permis d'aménager par exemple de 6 ou 12 lots...) compte tenu des lourdes implications et le manque de documents.
Ce village ne dispose ni de carte communale valide ni de POS ni de PLU.
Et dans l'hypothèse où il serait possible de créer un lotissement, le maire pourrait seul donner son avis favorable ou devrait il soumettre le projet à délibération du conseil municipal.
Je vous remercie par avance. Bien cordialement. Philippe