declaration impot Hé dependance

bonjour,

j'ai réabilité une dépendance dont je suis propriétaire. Je n'ai pas créé d'ouverture, ni augmenté la surface, pas de modification de l'aspect extérieur, pas de gros oeuvre .... donc, je n'ai pas demandé de permis detruire ou autre.

Mes voisins (en copro) me cherchent aujourd'hui des souci. ils ont peur que je loue ou que je fasse venir trop de gens dans cette dépendance (?).
J'y ai installé une cabine de douche et un WC, ainsi que l'eau courant et l'électricité, un radiateur électrique ...

aurais je du faire une déclaration H2 aux impôts locaux ? A ce jour, cette dépendance n'est pas habité, le confort y est très rudimentaire. Elle me sert de grand débarras, de local d'archive, d'atelier et très accessoirement peu permettre d'y faire dormir un ami de passage (c'est arrivé une fois).


Merci de vos conseils ?


Savez vous comment vont évoluer mes impôts locaux ? Comment cela se calcul t il ? ... car si trop élevé, je démonte.

Merci de vos réactions et conseils/.

A priori, s'il s'agit de travaux intérieurs concernant l'habitation, je ne vois pas ce que le maire peut vous reprocher.

La réforme du code de l'urbanisme protège les propriétaires de la curiosité des services d'une commune en cas de travaux intérieurs.

Bien cordialement.

SCP ARENTS TRENNEC 53, rue de la crèche 77101 Meauxhttp://www.scp-arents-trennec.com
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

A priori, s'il s'agit de travaux intérieurs concernant l'habitation, je ne vois pas ce que le maire peut vous reprocher.

La réforme du code de l'urbanisme protège les propriétaires de la curiosité des services d'une commune en cas de travaux intérieurs.

Bien cordialement.
SCP ARENTS TRENNEC 53,rue de la crèche 77100 Meaux
http://www.scp-arents-trennec.com
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

La mairie me parle de changement d'usage d'un garage en habitation (type buanderie, arriere cuisine, débaras, atelier ...) qui serait de la SHON.
Ce changement aurait dû être fait avec une déclaration préalable de travaux.

Question : au RDC : J'ai un aménagement assez mixte :
un evier = de la shon
un atlier = de la shon
mes vélo = garage ou stockage de matériel de sport et de loisir ?
occasionnellement une moto = garage ?

Pas de cloisons entre ces usages différents, alors comment considérer mon RDC ?
Dans mon acte de vente et dans le reglement de copro, c'est decrit comme ceci : LOT N°19 : La totalité du bâtiment B, à usage actuel de remise ou garage (anciennes écuries), comprenant un rez-de-chaussée et combles sur le tout, partie de cour sure le devant jusqu’au bâtiment C, et les 26/1000° des parties communes générales




Pour ce qui est de l'étage, de toute façon aménagé ou pas, c'est de la SHON, non ? grenier aménageable ou grenier aménagé, c'est idem ?


Merci

Bonjour,
je suis intéressé par votre situation , qu'avez vous fait finalement ?