declaration mairie pour yourte

Bonjour, suis-je obligée de faire une déclaration en mairie, et aussi de payer taxe équipement, si je pose sur mon terrain une yourte pour accueillir 4 personnes moins de trois mois par an, sans fondation,de 27 m2 et démontée a la fin de l'été, avec des toilettes sèches, douche solaire et un petit réchaud gaz? Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Je peux vous conseiller d'appeler des experts de la declaration prealable de travaux, ils m'ont beaucoup aidé pour mon projet d'abri de jardin.

N'hesitez pas à les contacter: www.declaration-prealable-mairie.fr/mail.html

Cordialement,
Jean-Seb

bjr,
Lorsqu'une yourte ou un tipi est installé sur un terrain inconstructible, sans aucun raccordement, ni électrique, ni sanitaire, son implantation est par principe dispensée de déclaration préalable et de demande de permis de construire.
Les yourtes peuvent être assimilées à des tentes si elles sont non équipées, et à des habitations légères de loisirs si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisines ou sanitaires. Dans un cas comme dans l'autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le Code de l'urbanisme.
Selon le ministère de l'Ecologie et du logement, dans une réponse ministérielle du 24 mars 2011 (JOS Q. n°9969), "les habitations légères de loisirs implantées en dehors des différentes structures d'accueil collectives précitées restent soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m2 de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m2 de SHOB". Ces règles sont fixées par les articles R421-1, R421-2 et R421-9 du Code de l'urbanisme.
cdt