Declaration prealable Cloture zone ruissellement

Publié le 15/01/2024 Vu 644 fois 1 Par
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15/01/2024 14:44

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison individuelle et j'ai réalisé de travaux de modificación de ma cloture. J'ai opté pour une cloture démontable avec de panneau en fer forgé pour brisé la vue de mon jardin.

Maintenant je me retrouve avec une cloture installé mais qui suis pas les règles du PLU de la commune qui préconise juste une cloture rigide avec de maille large pour le correcte ruissellement de l'eau.



Je voulais vous demandé si ça vaut le coup de se renseigner auprès d'un avocat et chercher à forcer la mairie à autoriser cette cloture? Ou si par le contraire ça va être impossible? En sachant que je considère que il y a de cloture comme la mienne qui ont des espaces entre les lammes pour le correcte ruissellement de l'eau.



Merci beaucoup d'avance

15/01/2024 16:57

Justement, je voulais savoir si on peut faire quelque chose. La loi du PLU me paraît tellement inutile et injuste, c'est une loi qui limite à toutes les maisons à réaliser la même clôture sans même pas regarder si la clôture proposer par le citoyen est conforme pour le correcte ruissellement de l'eau.
Pourquoi je pourrai pas mettre ma cloture si elle le permet?

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