déclaration préalable

Bonjour,

J'ai déposé une déclaration préalable pour un abri de jardin avec photo de l'abri, la description et la marque dans un lotissementdans le périmètre de monuments historique (église)

Cette déclaration est revenu avec un arrété ;

-article 1: prévoir sur un plan rectangulaire avec 2 pentesde toit (entre 35 et 40 degrès), le faitage dans le sens de la plus grande longueur, une couverture en ardoise naturelle ou simililaire, des percements plus hauts que larges, un bardage bois vertical traité de ton foncé.

-article 2: les annexes d'habitation doivent être fixés au sol ou à défaut être arrimées.

Une personne de la communaité de commune est passée et m'a déclaré que ma construction n'était pas conforme car le faitage était dans le mauvais sens et non couvert en ardoises (couvert en feutre bitumé).Il va envoyé son rapport au maire de la commune.

Effectivement je n'ai pas respecté ces 2 prescriptions car le montage de l'abri devait être fait de cette façon, impossible de mettre le faitage dan l'autre sens et je n'ai jamais vu un abri de jardin couvert d'ardoises....

A-pourquoi la mairie accepte un permis sous ces deux réserves alors que la photo montre bien le sens du faitage et indique le feutre bitumé.

B- je me suis promené dans le lotissement, il y a des abris de jardin:

- avec des couleurs, verte, rosatre

-avec des toits à une seule pente

-avec des toîts plats

-tous recouverts de feutre bitumé ou de bacs acier mais aucun d'ardoise

Le maire peut-il refuser mon abri ou demander des modifications (je nai pas encore reçu le courrier de la mairie) alors que j'ai relevé une douzaine d'abris non conforme dans le lotissement?

Pourquoi les habitants d'un même lotissement auraient pas les mêmes droits. Dernière modification : 04/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour et bienvenue sur Legavox

Le règlement du P.L.U donne les règles à respecter, relatives aux distances d’implantation de l’abri de jardin sur le terrain et sur son aspect extérieur.

Si vous avez fait les travaux sans attendre de recevoir la réponse et les arrêtés, il sera difficile de vous défendre, mais vous pourrez toujours tenter de contester et formuler un recours contre la décision prise (le cas échéant) par la mairie.

- Auprès de la celle-ci d'abord, puis du tribunal administratif.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)