Déclassement en "ruine" d'une maison

Publié le 05/09/2020 Vu 2597 fois 2 Par
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04/09/2020 16:25

Bonjour

Mes enfants sont en pourparler pour acheter une propriété sur un terrain boissé . Il y a 2 batiments, une petite maison ancienne à restaurer mais qui a sa toiture ses portes et fenètres et aussi une grange dont une partie du toit est ecroulé . Le maire pour des raisons que nous ne comprenons pas menace de faire classer l'ensemble en "ruine" Qu'est-ce que cela implique et en a t'il le droit ? Je précise aussi que la maison est raccordé au réseau d'eau et que le propriétaire regle toujours l'abonnement .

merci

05/09/2020 14:39

Merci de votre réponse.

05/09/2020 14:52

Bonjour,

L'intervenant a dû employer des termes à lui au lieu de : Habitat en péril (ou menaçant de ruine) !

Procédure et non pas classement !

Service-Public.fr explique tout (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104) !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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