9 rue Léopold Sédar Senghor
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Publié par
jeanpierres
j'ai acheté au prix fort un terrain constructible
après 5 ans de crédit, j'ai voulu construire mais on m'a opposé que le terrain était devenu zone verte, comme les habitations environnantes, lors de l'établissement du POS. Décision reconduite à chaque nouveau POS.
la mairie a tous les droits en matière de classification de terrains sur sa commune, c'est la loi, mais ne doit-elle pas justifier certaines décisions lorsqu'elle fait perdre beaucoup d'argent à un propriétaire, d'autant plus qu'aucun aménagement communal n'a été entrepris près de ce terrain.
N'y a t'il pas des limites juridiques qui empêchent un tel abus de pouvoir? car lorsque j'ai acheté mon terrain, la mairie était tout à fait d'accord pour qu'une maison y soit construite et elle avait dû s'assurer auprès des différents organismes que les conditions requises étaient bien réunies, qu'est-ce qui peut autoriser un tel revirement de décision qui est une vrai catastrophe pour un particulier.
merci pour votre réponse
