je voudrai revenir sur un point resté sans réponse et qui peut concerner d'autres personnes.
Une mairie a passé en zone verte un terrain constructible.
J'ai vu le commissaire enquêteur qui est très favorable à rechanger de zone ce terrain.
La mairie refuse, le maire explique: sur notre commune on a la loi pour nous, on a tous les droits, et on a pas à justifier nos décisions. Vous pouver aller au tribunal administratif vous n'aurez pas gain de cause.
Cette assertion du Maire est-elle vrai?
Tout de même, il doit bien exister un règlement, un texte, une loi, quelqu'un qui peut aider un propriétaire à récupérer son bien et à lutter contre cet abus de pouvoir administratif?
Dernière modification : 03/12/2008