Définition d'une clôture sur rue

Bonjour,

Le PLU de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone SPR, ce qui est mon cas.

Ma question concerne la définition précise de "clôture sur rue". S’agit-il de la clôture qui se trouve en limite de la partie privée et de la partie publique (en l’occurrence le trottoir qui borde la rue) ou de toute clôture qui serait parallèle à la rue quelle que soit sa distance d’implantation par rapport à cette rue ?

Existe-t-il un article ou un autre document officiel qui donne cette définition ?

Dans mon cas, la clôture que je souhaite édifier se trouve en alignement de la maison, au-delà de la marge de recul, la zone entre la maison et la rue servant de parking (le rdc de la maison a une destination professionnelle). La définition est importante pour moi, car elle fixe les différents matériaux et hauteurs acceptés.

J’ai contacté la mairie, mais leur réponse n’est pas claire et du type "on va considérer que c’est comme ça", sans plus de précision.

Merci de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Hervé Soulard.

Bonjour, bienvenue,

Une clôture sur rue est généralement placée le long de la voie publique et doit respecter des distances minimales par rapport à la chaussée et aux trottoirs pour permettre la circulation et l'accès des services publics.

Si une marge de recul est imposée, elle se calcule à partir d'un espace public ou circulé.

Votre projet doit respecter le PLU, par exemple, on trouve souvent que la claire voie est obligatoire en front de rue ou en limite de l’espace public et que le choix doit respecter les couleurs et matériaux prévus.

Le Plan Local d’Urbanisme prescrit aussi des règles sur les hauteurs maximales qu’il vous faut respecter.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci pour votre réponse :


Une clôture sur rue est généralement placée le long de la voie publique et doit respecter des distances minimales par rapport à la chaussée et aux trottoirs pour permettre la circulation et l'accès des services publics.


Dans ce cas, peut-on affirmer qu'une clôture qui n'est pas placée le long de la voie publique ne peut pas être considérée comme une clôture sur rue ?


Votre projet doit respecter le PLU, par exemple, on trouve souvent que la claire voie est obligatoire en front de rue ou en limite de l’espace public et que le choix doit respecter les couleurs et matériaux prévus.


Oui, et c'est bien pour cela qu'il me faut savoir si la clôture que je projette d'édifier est ou non considéree sur rue (elle sera en recul de 5 m du trottoir, à l'intérieur de mon terrain, la zone entre cette clôture et le trottoir servant de parking).