Bonjour,
J'ai déposé en mairie un dossier complet de déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin de 12m2 le 12/08/2017.
Je viens de recevoir aujourd'hui le 15/09/2017 par simple courrier, une lettre de Mme le Maire indiquant son refus. La lettre est datée du 11/09/2017 et le cachet de la poste sur l'enveloppe est du 13/09/2017.
Plusieurs questions :
- Es ce que la mairie n'est pas hors délai ?
- N'aurait t'elle pas dû envoyer un courrier recommandée avec accusé réception ?
- Pouvez vous me dire ce que je risque si je monte quand même l'abri de jardin ?
Par avance merci pour votre aide.
Cordialement