Délais d'opposition à un permis de construire

Publié le 13/11/2011 Vu 2184 fois 2 Par
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03/11/2011 18:30

Bonjour
Nous avons obtenu un permis de construire courant aout et l'avons fait afficher fin aout, un huissier a constaté l'affichage le 01/09. Aujourd'hui, la mairie nous informe qu'aucun recours n'a été déposé contre notre permis de construire.
Devons nous encore craindre un recours au TA dont la mairie n'aurait pas encore connaissance ? (nous avons un voisin particulièrement procédurier)

13/11/2011 12:55

Bonjour,
Il est peut-être un peu tôt pour affirmer qu'il n'y a aucun recours. Il faut attendre quinze jours, après le délai de deux mois, pour s'en assurer compte-tenu des délais d'enregistrement au greffe du tribunal administratif.

Cependant, il convient d'être optimisme puisque, en cas de recours contentieux, votre voisin avait l'obligation de vous avertir dans les quinze jours par lettre RAR. L'absence de réception du recours par lettre RAR est donc de bon augure. Vous allez pouvoir l'inviter à l'apéro.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

13/11/2011 13:34

Merci beaucoup maître.
Encore quelques jours avant d'être définitivement fixé mais nous avons également appelé le TA compétant qui nous a dit ne pas voir de trace de recours...

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