Bonjour,
J'ai demandé un permis de construire afin d'aménager une grange en maison et il m'a été refusé car un PLU est en cours. Or, on m'a dit que tant que le PLU n'était pas "actif", le POS s'appliquait toujours et le maire pouvait toujours accorder des permis de construire. Est ce le cas ?
Merci pour votre réponse