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bonjour
j'envisage faire construire sur une commune ou seule une des portes de l'église est classée aux bâtiments de France, je me situe dans le rayon de 500 mètres de cette porte, mais de cette porte je ne vois pas mon terrain et du terrain j'aperçois le clocher de l'église mais pas la seule porte qui elle est classée.
Si je lis l'article de loi:« Art. L. 621-30-1. - Est considéré, pour l'application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres.
je comprends que cette réglementation ne peux pas m'être appliquée?
Si je fais faire un constat d'huissier pour attester:
"visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres."
mon interprétation du texte est elle juste, et ce constat peut il me dédouaner du surcoût et de l'augmentation du temps pour obtenir le permis de construire vis a vis de l'architecte des bâtiments de France.
merci d'avance
