Bonjour,
Dans une procédure d'appel, l'avocat de la partie adverse fait une demande reconventionnelle pour la société de couverture qui a abandonné le chantier en 2013 et me réclame de payer plus de 4000 euros. En effet, cette somme figurait à payer en fin de travaux sur le rapport d'expertise en 2013. Depuis 2013 et l'expertise, le couvreur n'est plus réapparu!
En 2015, le magistrat chargé du contrôle des expertises m'avait donné l'autorisation se reprendre les travaux.On m'avait dit que je pouvais donc toucher à cette toiture non terminée.
Lors du jugement en 2017, la société n'avait pas eu recours à cette demande reconventionnelle. Le couvreur est venu prendre des photos en 2018 ( J'ai dû faire intervenir un autre couvreur qui a démonté la toiture et en a posé une autre). Me voilà condamné en déc 2019 à payer cette demande reconventionnelle. Est-ce normal?
De plus, j'ai eu en cours de procédure connaissance de l'avis technique qui stipule que les panneaux utilisés par le premier couvreur n'était pas prévu pour le résidentiel mais pour les bâtiments agricoles. La documentation commerciale a été modifiée et le vendeur de panneaux a avoué avoir ajouté la mention "résidentiel". Depuis, il a fait marche arrière et il a retiré cette mention. Pour le jugement, la partie adverse a présenté ces documents qui sont des" faux."
Le contrat a donc été signé sans que je sache que ce matériau ne convenait pas pour le résidentiel et il y pour moi une véritable tromperie. Cet élément était capital et avec cette information je n'aurais jamais signé le devis.... L'expert judiciaire parle de liberté de création..... et cela n'est pas un problème pour lui.
Qu'en pensez-vous?
Du coup en raison des problèmes de toiture, le façadier n'avait à l'époque pas pû intervenir . Il a été mis en liquidation judiciaire et j'ai encore perdu plus de 9000 euros d'acompte! Cela n'a pasé été retenu par le tribunal.... car j'aurai trop attendu pour le relancer!!!
Je ne sais plus quoi faire!!! Help! Merci d'avance pour vos réponses. Pensez-vous que je peux encore avoir un recours après la cour d'appel?
Cordialement