Bonjour à tous,
Petite question concernant une dépendance de 40m² (rangement outils jardinage, etc), créée au fond d'un jardin, il y a 15 ans, sans permis.
- Est ce régularisable? (Si j'ai bien compris, cela dépendra du PLU de la commune).
- Quels sont les éventuels risques encourus? (le délai de 10 ans étant donc dépassé).
- S'il n'y a plus de sanctions possibles au regard de ce délai, mais qu'il y a demande de régularisation et que la mairie refuse, comment faire en cas de souhait de vente?
Merci beaucoup pour votre aide ! :)