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Bonjour,
Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu).
Toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne HTA y relative est placée sur mon terrain et gène pour la construction et la pose de la maison de la grue. Aucune convention/servitude ne semble être protocolées pour ce poteau avec Enedis.
Suis-je dans mon droit de demander un déplacement à Enedis à leurs frais ?
Quel serait la procédure ?
Merci d'avance
Merci de vos réponses
Modérateur
bonjour,
vous pouvez demander le déplacement du poteau à enedis mais ils vont vous répondre que ce sera à vos frais.
ce poteau a été installé avec l'accord du propriétaire de l'époque, peut-être sans convention, mais avec un dédommagement quelconque comme cela pouvait se faire à une époque.
en la matière, le jurisprudence n'est pas figée, mais le caractère irrégulier de l'implantation d'un ouvrage public mal implanté ne justifie pas nécessairement sa démolition: l'intérêt général l'emporte au nom du bon fonctionnement du service public de l'électricité.
salutations
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