PLU et description des pièces principales

Publié le 07/07/2016 Vu 1203 fois 0 Par
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07/07/2016 07:17

Bonjour.

J'ai un petit souci en regard de mon projet immo et du PLU de ma commune. La personne de l'urbanisme n'a pas su me répondre et doit s'en référer à leur service juridique avant de me répondre. j'ai un peu peur de me faire rouler dans la farine donc je sollicite vos avis et conseils.

Voici mon probleme.
Je souhaite rénover une maison familiale des années 50. Celle ci se trouve à moins de 3 mètres des limites latérales du terrain.
Le PLU mentionne clairement que le retrait (dans le but d'avoir des baies éclairants des pièces principales) doit être de 3 mètres.
Dans mon PLU, la paragraphe décrivant les pièces principales est ainsi:
"Les pièces principales sont les chambres et les séjours. La salle de bain n’est pas une pièce principale."

La personne de l'urbanisme m'a donc dit, si vous voulez faire une ouverture qui donne sur un séjour, à moins de 3 mètres, c'est interdit, si c'est une salle de bain, vous avez le droit.

Ma question: "Et si c'est une cuisine"?
Depuis plus de réponse.

J'ai fait des recherches de mon coté. Je suis tombé sur le code des bâtiments et habitation ou l'article R111-1-1 mentionne clairement que la cuisine, au même titre que la salle de bain, est une pièce de service et non une pièce de vie (comme le séjour ou les chambres). A priori ce code n'a que peu de valeur face au PLU (Ah la France et ses textes de lois...).

On commence meme à me reprocher (dans l’éventualité où je pourrai faire une ouverture dans cette cuisine) que cette dernière sera ouverte et donnera donc vue sur le séjour!! (Alors que dans le dépot de permis, l'agencement des pièces intérieurs n'est pas à décrire d’après ce que j'ai pu lire).

Bref, Help!! [smile9]
Merci en tout cas pour m'avoir lu.

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