DIVISION FONCIERE EN ZONE A DU PLU

Je suis propriétaire d'un terrain de 15has situé en zone A
d'un PLU .
LePLU précise pour cette zone :
Sont interdits les lotissements à usage d'habitation
les constructions à usage d'habitation sauf celles visées
à l'article A2 1
L'article A2 1 précise que :
sont admises les constructions à usage d'habitation (!!!)
les constructions nécéssaires au maintien ou au developpement
liés à l'agriculture
les établissements commerciaux ou industriels
Les constructions liées aux services publics
les constructions à usage de tourisme et de loisirs de type tourisme rural ou accueil rural .

J'ai donc fait établir un Document d'arpentage en 6 lots
d'un hectare me reservant le surplus. Ces lots sont destinés
à la vente en terrains agricoles non constructibles .
Une voie de type remembrement est envisagée pour desservir
ces lots qui seront déclarés aux actes de vente non
constructibles et à usage argricole.
J'ai fait une déclaration préalable en mairie laquelle
m'a déclaré aprés le délai d'un mois de la déclaration
préalable, qu'elle faisait une opposition à cette
déclaration préalable car la déclaration devait etre ,
en fait,une déclaration d'amenager .

1° Cette declaration prealable de morcellement agricole
était elle réellement nécéssaire ?
2° l'opposition de la mairie aprés le délai d'un mois est
elle recevable ? ( cette oppositionest datée de fin décembre
Je n'ai à ce jour fait aucun affichage sur le terrain)
3° Une declaration d'aménager est destinée uniquement ,
je pense , aux lotissements liés à la construction ou à l'habitation ce que j'interdis dans les ventes.
4°Peut il etre considéré que j'ai fait une erreur de type de
declaration, mais alors la mairie aurait du me le faire
savoir avant le délai d'un mois de la declaration préalable.
4° Quelles observations pouvez vous faire si je passe outre
à cette opposition hors délai?
Merci pour vos conseils Dernière modification : 06/01/2009