Bonjour,
Je dispose d'un terrain bâti et désire en vendre la moitié non bâtie à un acquéreur désireux d'y bâtir une maison.
La déclaration préalable et le permis de construire ont été acceptés sur la base d'un projet de division établi sur plan.
Pour procéder à la vente, il convient maintenant de faire diviser le terrain et le faire borner par un géomètre-expert.
Ma question est la suivante :
Puis-je me contenter du bornage de la limite séparative ou dois-je faire borner toute le périmètre de la parcelle vendue ?
Et quels sont les textes de lois précisant cette notion.
Compte-tenu du nombre de voisins et de la difficulté de travail (partie de la parcelle à céder en fond de vallon et forêt), le coût entre les 2 opérations est très différent.
Merci pour vos réponses
Dernière modification : 07/02/2013