Division de parcelle et permis de construire

Bonjour à tous,

J’espere que vous pourrez m’aider.

En gros, nous souhaitons acheter une futur parcelle (division de parcelle à venir, 1 parcelle en 2).

Une villa est déjà construite sur notre futur parcelle. Nous voulons savoir si il est possible de déposer des permis de construire sur notre terrain une fois le détachement et l’achat effectué? (Modification de facade)

Cependant, la conformité du permis de construire d’origine (30 ans) et qui porte sur l’ensemble de la parcelle (bientôt divisé en 2 parcelles) n’a jamais été effectué. Et aujourd’hui n’est plus conforme (garage et abris en plus).

D’avance merci. Dernière modification : 11/03/2018

Bonjour

la conformité du permis de construire d’origine (30 ans) et qui porte sur l’ensemble de la parcelle (bientôt divisé en 2 parcelles) n’a jamais été effectué
L'obtention du certificat de conformité n'est pas obligatoire. Si la déclaration d'achèvement des travaux est dans le dossier c'est amplement suffisant.

Si d'autres constructions figurent sur le terrain, elles devront apparaître dans le futur projet puisqu'elles créent de l'emprise au sol.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Bonjour ,

Je doit effectué une dvision fonciére pour laisser la construction que je viens de realisé à mon Fils .

Je dois attendre la conformitée de la construction ou puis je la faire de suite ?

Une déclaration d'achévement des travaux est elle également obligatoire pour la DP ?



Merci de votre réponse !

Bonjour,




Je dois attendre la conformitée de la construction ou puis je la faire de suite ?


Non. Mais il est préférable d'nevoyer la DAACT en mairie


Une déclaration d'achévement des travaux est elle également obligatoire pour la DP ?


Oui
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