Bonsoir à toutes et tous.
Question délicate,les avis semblant diverger...
Je possède un terrain sur lequel existe déjà une construction.
Je souhaite diviser/morceler le terrain.
Le cahier des charges,de 1948,m'y autorise.
OR,un article plus loind dans le CdC stipule:
"Un seul immeuble par lot"?
On m'a dit que la division créerait un "second lot",et que donc,on pourrait construire dessus...,?
Sous réserve d'une éventuelle opposabilité du plan de division..
Au niveau urbanisme,tout est 100% ok.
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide,c'est extrèmement urgent,j'attends le sous-seing..