Bonjour,
Si l'ONF occupe mes terres , sans ma permission:
- puis je attaquer l'ONF pour occupation illégale, ou est ce le Domaine qui sous-traite l'ONF que je dois attaque ?
- ou est ce les 2 administrations que je dois attaquer ?
- quel recours?
- plainte au procureur pour usurpation d'identité , car c'est moi qui suis le propriétaire .
- demande d'indemnité d'occupation .
Merci de votre aide.