Donnation terrain agricole

Publié le 30/08/2013 Vu 844 fois 1 Par
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29/08/2013 22:10

Bonjour,

Tout d'abord merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider.

Mes grands-parents étaient agriculteurs (maintenant à la retraite), ils ont donner leur maison ainsi que le terrain à ma mère, mais ils continuent à y vivre.

Pour m'aider à faire construire ma mère me propose de me donner une partie du terrain (qui est en zone agricole) afin de pouvoir construire.

Pensez-vous que celà est possible en sachant que je ne suis pas agricultrice? Quelles sont les démarches a effectuer pour les demandes?

Je suis à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement,

Modérateur

30/08/2013 09:54

bjr,
pour construire un logement d'habitation en zone agricole, il faut que le maintien en permanence des exploitants sur le lieu de l'exploitation soit nécessaire.
donc à mon avis, vous ne devriez ps obtenir le permis de construire.
cdt

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