Bonjour,
je souhaite savoir qui établit les décisions concernant la possibilité de faire d'un bien immobilier sa résidence permanente ou non. Il s'agit d'une maisonnette en parfait état, totalement habitable, sur terrain inconstructible, en zone N, raccordée à l'électricité, eau, avec taxe foncière, entourée de maisons plus grandes étant elles-même des résidences principales de particuliers. Le propriétaire actuel dit qu'il n'y a pas de possibilité d'en faire sa résidence principale. Je voudrais le vérifier, et surtout je voudrais en savoir la raison.
En vous remerciant par avance.
Dernière modification : 09/04/2022 - par marc2608