Droit de passage sur une chemin en limite d'une impasse

Question

1 message

03/03/2018 10:34

Bonjour,

J'habite une maison avec un chemin pour sortir de ma propriété, qui donne sur une impasse, mes voisins, habitant cette impasse ne peuvent pas faire demi-tour devant chez eux, ils reculent dans mon terrain et parfois même font demi-tour dans ma cour, ont ils le droit et est ce que je peux refuser sachant qu'ils peuvent repartir en marche arrière et faire demi-tour plus loin ?

Merci. Dernière modification : 04/03/2018

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janus2fr · Answer 1 · 03/03/2018

Superviseur

15629 messages

03/03/2018 10:39

Bonjour,
Pas très clair...
Ce chemin, il vous appartient ou pas ?
Si oui, pourquoi ne pas le fermer avec un portail ?

youris · Answer 2 · 03/03/2018

Modérateur

23295 messages

03/03/2018 10:48

bonjour,
vos voisins ne peuvent pas passer sur votre terrain sans votre accord verbal donc précaire ou sans l'établissement d'une servitude de passage.
salutations

Tisuisse · Answer 3 · 04/03/2018

Superviseur

3746 messages

04/03/2018 09:24

Bonjour,

Vous fermez par une clôture et un portail, votre cour et votre terrain, vos voisins seront contraints alors de repartir en marche arrière.