Bonjour,
Je m'excuse par avance si je ne suis pas dans la bonne catégorie.
Voila le problème que je rencontre, je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme qui se situe au bout d'un chemin de terre. Ce chemin est une partie un droit de passage qui appartient à une dame et l'autre partie appartient à la mairie.
Le chemin en question est remplis de trou assez gros qui provoque à force de passer des problème aux voitures ( exemple amortisseur, enfoncement du chassis...). Jusqu'à présent je m'en suis toujours accomodé mais maintenant sa devient limite pour passer.
J'aurais voulu savoir quels sont mes droits pour pouvoir faire une demande de remise en état du chemin ( goudroner ou reboucher les trous et mettre des cailloux je sais pas se qui est faisable). Où puis-je me renseigner qu'une sont les démarches a suivres.
Je vous remercie par avance.