Droit de passage , indeminastion

Bonjour ,
J'aurais voulu savoir quelle indemnisation peut-on demander pour un droit de passage qui ce trouve sur ma propriété pour desservir des jardins pour 3 propriétaires différents .J'ai construit a ma charge un chemin pour qu'ils puissent accéder d'environ 40 mtr de long par 3 mtr de large.
Ont-ils le droit de garer leurs véhicules sur mon chemin , ou doivent-ils garer celui ci sur leurs terrains?

Ai-je le droit de demander des heures de passage ?

si il y a indemnisation , elle peut-être annuelle?

Cordialement

Bonjour,

Face à vos questions, qu'y a-t-il eu de décidé entre vous et vos voisins ? Cette servitude de passage existait-elle quand vous avez acquis votre propriété ?

En effet, après avoir supporté un coût pour la réfection du chemin, il aurait été bon d'établir un règlement relatif à l'utilisation de cette voie, par écrit et par acte notarié, afin de préciser les conditions pratiques et financière.

Qui plus est, si cette voie dépend de votre fonds, il vous faudra préciser son utilisation aux acquéreurs, quand vous vendrez votre immeuble.

Déjà, si la servitude indique un droit de passage uniquement, il n'existe aucun droit de stationnement.
Ensuite, si la servitude a été établie avant que vous ne soyez propriétaire, l'indemnisation a eu lieu avec le propriétaire de l'époque de l'établissement de la servitude