droit propriété intellectuelle et permis de construire

Bonjour,

Nous avions signé un ccmi avec constructeur qui à desiner notre maison et déposé un permis de construire en notre nom.

Le CCMI est devenu caduque pour cause de refus du garant.

Le contrat indiquait : "le construceteur conserve en toute hypothèse ses droits et notament l'entière propriété de ses plans, études, avant projets avec l'exlusivité des droits de reproduction conformément aux articles L122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le maitre d'ouvrage s'interdit d'utiliser à titre personne ces plans, études et avant-projets ou de les cédert à des tiers à titre onéreux ou gratuit pour quelque utilisation que ce soit sans l'accord du constructeur."



Avons-nous le droit de faire constuire cette maison avec ce permis de constuire avec un autre constructeur ?

Bonjour,



je vous cite :


Avons-nous le droit de faire constuire cette maison avec ce permis de constuire avec un autre constructeur ?




Je pense que oui car c'est au propriétaire du terrain que l'autorisation de construire a été donnée.
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De la discussion jaillit la lumière.