Droit de surseoir sur dépose permis de construire

Publié le 08/06/2016 Vu 1123 fois 0 Par
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08/06/2016 23:21

Bonsoir,

Pour l'acquisition d'un terrain, en vue d'une construction d'une maison individuelle, dans une zone classée à ce jour NHC mais qui passera certainement en Agricole lors de la validation d'un prochain PLU en 2018; on nous parle de droit de surseoir de la commune pour empêcher une construction.

que pouvons nous faire ? quelles sont nos actions possibles, et est il possible de trouver une solution pour obtenir le PC ? que pouvons nous argumenter auprès de la commune pour appuyer notre dossier, qui est tout à fait viable, et qui s'intégrerait parfaitement dans l'environnement actuel sans le dénaturer ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses et vos éléments qui pourraient nous aider à avancer dans notre dossier.
Cordialement,

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