Bonjour,
Je viens d'acquerir une proprieté sur laquelle un droit de passage tous usage existe,il dessert plusieurs maisons.
Il se trouve que la commune à installé un eclairage public sur la bande de terrain qui constitue le droit de passage ceci sans doute depuis fort longtemps.
Cette installation eclaire non seulement l'impasse (qui m'appartient) qui dessert les riverains, mais aussi et surtout l'ensemble de mon jardin toute la nuit ce qui est fort genant et me prive de toute intimité.
La prescription trentenaire s'applique t-elle pour ce genre d'installation, dans la negative pensez vous que je suis en droit de demander la supression de cet eclairage?
Je vous remercie des réponses éclairées que vous m'apporterez.