Ecoulement des eaux d'un fonds supérieur sur un fonds inférieur

Bonjour à tous,

Je viens vers vous afin d'obtenir une précision concernant l'article 640 du code civil.
Celui-ci dit : "Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux
qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur."
J'aurais besoin de savoir si le fait que le fonds supérieur soit un terrain cultivé fait de lui un fonds sur lequel "la main de l'Homme" a contribué ?
En effet, nous sommes propriétaires d'un terrain cultivé en pente qui est supérieur à un terrain sur lequel une maison s'est construite. Le propriétaire du fonds inférieur veut nous obliger à creuser un fossé sur notre terrain car il dit que l'eau qui s'écoule lui a fissuré sa maison neuve. A t il raison ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 24/03/2017

Bonjour,

A la question :
le fait que le fonds supérieur soit un terrain cultivé fait de lui un fonds sur lequel "la main de l'Homme" a contribué ?
la réponse est OUI.