Bonjour
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si une commune, qui cède à des riverains pour qu'ils puissent accéder à leur propriété, un droit de passage sur un terrain* (allée ou impasse faisant partie du domaine privé de la commune), doit récupérer les eaux de pluies des riverains voisins sur ce terrain ?
Par ailleurs si des riverains déversent leurs eaux de pluies récupérées dans leurs gouttières sur ledit terrain* appartenant à la commune, et que ces eaux de pluies par la pente naturelle de ce terrain se déversent dans ma propriété et m’inondent régulièrement, que dois-je faire ?
Dois-je me retourner contre la commune ou contre le riverain ?
Comment dois-je m’y prendre et auprès de qui ?
Merci pour votre réponse.
Bien sincèrement
Marie