Je suis propriétaire d'une maison construite en 2000 dans une commune de 600 habitants.La route communale qui passe devant chez moi va être élargie courant 2010 selon la décision du conseil municipal. Quels sont leurs droits en matière de prise sur la limite de mon terrain? Peuvent-ils se servir gratuitement ou pas?
Y-a t'il une obligation de ma part pour leur céder un morceau en limite de mon terrain? Doivent-ils réunir tous les riverains concernés afin de mieux les informer sur la façon de faire ou pas?
Merci d'éclairer ma lanterne sur tous ces points.
Dernière modification : 03/07/2009