Empiètement sur mon terrain

Publié le 23/03/2011 Vu 2412 fois 2 Par
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22/03/2011 21:12

bonjour,

Mon père possède une parcelle sur la limite de laquelle se trouve un mur de la maison de son voisin.
Ce mur est fragilisé vraisemblablement par les évacuations des eaux usées de ce voisin, évacuations qui se font par un fossé longeant le mur se trouvant sur la parcelle de mon père. Ce fossé est adossé à un talus. Le mur menace de s'effondrer et nécessite une consolidation importante.
Pour ce faire, le voisin a demandé à mon père de lui donner une autorisation écrite pour effectuer des travaux de consolidation qui empiéteront largement (entre 1 et 2 mètres de largeur) sur la parcelle de mon père.
La parcelle de mon père se situe sur une zone constructible et je crains que ces travaux ne nuisent à la valeur du terrain. Pire je crains qu'il ne devienne invendable car un morceau de cette parcelle sera utilisée par le voisin pour consolider le mur de sa maison, un éventuel acquerreur n'acceptera pas cet arrangement à l'amiable(la maison date à mon avis de la première moitié du 20° siècle).
Quelles sont les conséquences pour l'avenir de cette parcelle de donner une telle autorisation ?
quelles solutions pouvons nous proposer au voisin de façon à ne pas altérer la parcelle ?
merci pour vos conseils et votre aide

23/03/2011 15:15

Bonjour,

En cas d'empiètement important, il serait tout à fait préférable de faire intervenir un Géomètre expert afin qu'il créé une nouvelle parcelle, qui servirait à ce voisin à consolider son mur définitivement, que vous lui vendriez. Comme cela chacun serait chez lui. Maintenant, il faut savoir si la dépréciation apportée à votre terrain serait importante ou pas et sur cette question, le Géomètre peut vous répondre.

23/03/2011 21:25

Merci Maître pour votre réponse

je pensais effectivement qu'il serait nécessaire de céder à ce voisin la partie nécessaire à le réfection de son mur. Vous venez de me conforter dans mon idée et je vous en remercie beaucoup.
cordialement

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