erreur commissaire enquêteur.

Publié le 17/09/2021 Vu 772 fois 0 Par
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17/09/2021 18:22

Lors de la concertation duplum metropole Nice pour la commune de Gattieres,le commissaire enquêteur à refuser la parcelle c3 quartier les hautes valieres à Gattieres 06510 de la classer en zone constructible car située en continuité de l’existan’y car,dit-il,cette parcelle est située en zone N.Hors sur la carte communale cette parcelle est située en zoneA.Dans le précédent plu le commissaire enquêteur ,en 2013 avait donné un avis favorable pour classer la parcelle C3 en zone constructible à condition de sortir de la Zone incendie.Ainsi nous avons engagé en2015 une procédure de Desenclavement pour sortir la parcelle de la zone rouge dans le but de la rendre constructible.

La commune n’a Pas rectifier l’erreur du commissaire enquêteur,notre parcelle n’a pas eu l’avis favorable comme en 2013.

nous avons été victime de l’arbitra D’un commissaire enquêteur et du manque de suivi de la commune.

quelle peut être la marche à suivre pour défendre notre bien et corriger cette erreur même dans le futur?

merci d’avance pour votre réponse.Mr Daniel Marcel.

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