Estimations erronnées du constructeur

Bonjour,



Nous avons récemment débuté une construction de maison individuelle avec ma compagne et signé un CCMI en avril 2023. Lors des discussions préliminaires avec le constructeur, celui-ci s'était avancé sur 2 éléments du chantier qui se sont au final avérés faux:

1- Lors des phases préliminaires du chantier, celui-ci nous a affirmé que le chemin pour accéder au terrain était assez large pour faire passer les véhicules PL. Au final, maintenant que le chantier a démarré, le chemin ne sembe pas assez large et il faut effectuer des travaux pour environ 5'000 EUR.

2- Une ligne électrique passe au dessus du terrain et gène potentiellement pour la construction. Celui-ci nous a alors confirmé oralement qu'il avait eu plusieurs fois le cas, qu'un enfouissement était possible, et cela aux frais d'Enedis.

Au final, Enedis propose à leurs frais un réhaussement de la ligne pour que celle-ci se trouve bien à distance réglementaire de la construction. L'enfouissement est uniquement nécessaire car le constructeur utilise une grue pour la construction de la maison. La méthode de construction utilisée n’étant pas de leur ressort, un enfouissement de la ligne nécessiterait des travaux d’environ 22'000 EUR et à nos frais…



Questions :

Avons-nous des recours légaux par rapports à ces estimations/informations du constructeur qui étaient erronées ?

Si notre contrat de construction ne mentionne pas le point relatif au fait que la ligne électrique doit être enfouie, si je ne souhaite/peux pas effectuer les travaux d'enfouissement, le constructeur reste toutefois engager d'effectuer les travaux tels que prévus initialement et devrait donc s'adapter à la configuration du terrain et donc de la ligne ?

Merci de vos réponses Dernière modification : 20/01/2024 - par Christophe 12