Faut-il une signature d'architecte pour PC maison en location SCI ?

Question

2 messages

11/07/2019 11:19

Bonjour,

Je souhaite monter une sci avec mon mari et moi pour la location d'une maison d'une surface de 100m2. Dois je faire appel à une signature architecte pour la signature des plans ou juste rmaitre oeuvre pour la réalisation des plans suffit? Dernière modification : 11/07/2019 - par Tisuisse Superviseur

2 messages

11/07/2019 15:26

Pour l'achat du terrain d'environ 350m2 et d'une construction d'une maison neuve habitable 100 m2. Certaine personne dise qu'il nous faut une signature architecte étant donner qu'on met sa sous le nom d'une sci, et d'autres personne nous disent qu'il n'y a pas besoin d'archi.

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Visiteur · Answer 1 · 11/07/2019

11/07/2019 12:12

Bonjour
SCI ou pas, location ou pas, cela dépend d'abord de la superficie et de la nature des travaux...

Pouvez vous préciser ?

Josh Randall · Answer 2 · 16/07/2019

186 messages

16/07/2019 16:38

Bonjour

Le projet requiert obligtoirement le concours d'un architecte car la demande de permis de construire va être faite au nom d'une personne morale.

Voir les articles L431-1 et suivants du Code de l'urbanisme
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Visiteur · Answer 3 · 16/07/2019

16/07/2019 17:32

Votre post de départ n'était pas clair, il s'agit d'une construction.... Alors oui, architecte obligatoire.

Et comme dit précédemment, SCI ou pas...