Fenêtres voisins sur notre piscine

Question

1 message

16/05/2020 18:19

Bonjour,

Nos voisins se situant à notre sud ont un obtenu un permis de construire d'une maison dotée de plusieurs ouvertures sur leur façade nord. 2 de celles se trouvent à l'étage ainsi ils auront une vue plongeante sur notre piscine et jardin, est ce contestable en tant que TAV du fait de la perte d'intimité ? Nous sommes en lotissement.

Merci et bien cordialement. Dernière modification : 17/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 16/05/2020

Modérateur

23244 messages

16/05/2020 18:59

bonjour,

cela peut-être contestable si vous arriver à prouver un trouble anormal de vosinage.

je suppose que votre voisin respecte les distances minimales prévues par le code civil.

le permis de construire signifie simplement que le projet respecte les règles d'urbanisme applicables dans votre commune.

il peut y avoir également des dispositions particulières applicables dans votre lotissement.

de la même manière, il existe des règles à respecter pour l'implantation des piscines.

vu la surface des terrains souvent réduite en lotissement, il semble inévitable d'avoir des vues chez les voisins surtout depuis un étage.

salutations

beatles · Answer 2 · 16/05/2020

2466 messages

16/05/2020 19:05

Bonjour,

Après avoir pris connaissance de ce lien vous pourrez vous-même répondre à votre question (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=36112C18AAAB6FEF8D4184849CC422CF.tplgfr22s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006150123&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20200516) !

Héritage signifiant propriété immobilière (https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/heritage-heritier.php) !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.