Fiche de révision foncière

Bonjour à Tous, merci pour votre aide.

Pour un achat immobiier, les Notaires - celui du vendeur et le nôtre - nous parlent d'un fiche de révision foncière suite au remembrement de 1970.

Nous avons sollicité tous les orgnismes possibles : impôts fonciers, cadastre, urbanisme, personne n'est en mesure de produire cette fiche, il semble qu'à Paris les notaires aient accés à un fichier Vidoc pour les consulter: elles existent donc bien !! un agent des impôts vient encore de me confirmer il y a une heure que ces fiches n'existent pas ( pas à leur connaissance ). Portent t-elles un autre nom ?

et surtout où se la procurer ? cela fait des mois que cela dure et le bien va nous échapper à cause de cette fameuse fiche. En un mot, nous devons prouver qu'au 1er Janvier 1970 le bien était bien à usage d'habitation, nous avons copie de publicités foncières : au 19/11/1969 ( héritage) c'est une maison d'habitation, au 5 Avril 1970 le bien est vendu en tant que maison d'habitation; mais ils ne veulent rien entendre, qui pourrait trancher sur la destination de ce bien ?

Merci d'avoir bien voulu me lire et merci encore une fois pour votre aide. Sincèrement.

Bonjour



ces fiches sont détenues par le service départemental des impôts fonciers, pour Paris, c'est dans le XXème.



Cordialement

Merci Fabrice pour votre réponse rapide

seulement le bien en question se trouve dans le département de la Somme ....

Merci sincèrement.

Autant pour moi, il s'agit du SDIF

1-3, rue Pierre Rollin - CS 12301
80023 AMIENS CEDEX 3

sdif.somme@dgfip.finances.gouv.fr

Cordialement

Hélas,

ils disent ne pas connaitre les fiches de révisions foncières, surtout de 1970,

ils ne font qu'enregistrer les informations fournies par les propriétaires et ne sont pas là pour vérifier.

c'est un vrai mystère.

Merci pour votre aide.

Pourtant, eux seuls les détiennent car elles ont été établies par les services du cadastre au début des années 70 pour asseoir les taxes locales.