Bonjour, (tout 1er message commence toujours par un "Bonjour")
Le notaire doit'il, ou est'il obligé de, mentionner la forme juridique de la clôture d'un terrain, c'est à dire dire si la clôture séparative des deux fonds est mitoyenne, votre propriété ou celle du fonds voisin ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Dernière modification : 29/08/2019 - par Tisuisse
Superviseur