Bonjour,
Nous avons acheté un terrain en avril 2012, et la commune a acheté 5 mètres devant pour pouvoir creusé un fossé pour les eaux pluviales. Ce fossé à été creusé le 13 juillet sans qu'on ai été mis au courant de la date exacte des travaux et nous privant de tout accès à notre terrain, le maire affirme que c'est à nous de payer le remblayage pour pouvoir accéder à notre terrain alors que pour creuser ce fossé ils ont enlever tout les gravats qu'on avais déjà mis pour faire un chemin d'accès. Peut-on demander un remboursement des frais occasionné ou le maire est-il dans son droit ?