Fosse septique à changer

Bonjour

Nous avons acheter une maison il y a quelques années qui stipulait que la fosse septique était à refaire.

Nous avons appris après coup que l épandage de la nouvelle fosse ne pouvait se déverser à moins de 35m d un point d eau.

Nous avons un puit et notre voisin aussi qu'il utilise.

Peut on faire faire les modifications de fosse tout de même?

Bonjour,

Effectivement on lit cette interdiction un peu partout mais elle est icomplète.

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques de pose d'un assainissement non collectif (disponible sur Internet)dispose:

"Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l'article 1er est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine.

Cordialement

Rebonjour,

Dans un rapport de 2018 sur les SPANC, la Cour des comptes considèrait que les agents de ce service public n'étaient pas très bien formés:

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-services-publics-dassainissement-non-collectif.

On dirait que la situation n'a pas changé depuis.

Cordialement

C est bien mon problème...
L agent qui viens contrôler notre système nous dit de faire notre épandage près du puit du voisin et en surplomb d'une route.
L ensemble me semble aberrant et juridiquement si l installation viens à polluer l eau du puit du voisin après avoir refais la fosse je vais être tenu pour responsable je suppose ?

Rebonjour,

Bon, je ne suis ni avocat ni juriste mais si votre installation est conforme à l'arrêté ministériel , je ne vois pas ce vous pourriez craindre.

Avez-vous pensé à la formule de la micro-station ?.

Consultez aussi l'annexe I de l'arrêté ministériel: il existe d'autres systèmes que les tranchées d'épandage mais sans doute plus chers.

Cordialement

Il était établi dans le contrat de vente que la fosse était à refaire.
Mais en me documentant un peu de mon coté au moment de la refaire faire. Je m aperçois que si je veux faire comme il faut et bien je ne peux pas l implanter chez moi...
À la base la maison était implanter sur un grand terrain mais les propriétaires n arrivant pas à vendre l ensemble on découper le terrain et on arracher l ancien système d épandage de la fosse et je soupçonne les personnes ( géomètre et peut être spanc ) de ne pas avoir réfléchi avant à comment implanter une fosse une fois vendu...

En matière de traitement des eaux usées, il n'y pas que la fosse septique !

Pour info: une micro-station occupe une surface d'environ 5m2 et il n'y a pas de système d'épandage à prévoir puisque le prétraitement et le traitement final des eaux usées s'opèrent à l'intérieur de la micro-station.

Prévoir le rejet des eaux traités et qui sont saines dans un fossé, par exemple, sans que cela représente un danger pour l'environnement ou la santé publique.

Cordialement