Fresque sur mur ayant bénéficié de ISOLATION THERMIQUE

Question

1 message

11/08/2025 16:56

Bonjour

ma municipalité a décidé sans consultaton de tous les habitants de nous faire une fresque sur un pignon d'immeuble aucn affichage au préalable et aucune autorisation au cadastre de la ville est-ce légal avec l'accord du bailleur également.

Superviseur

8827 messages

12/08/2025 10:58

Bonjour et bienvenue

Même opinion, mais pattyfpatty, en quoi êtes vous concerné personnellement ?
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Pierrepauljean · Answer 1 · 11/08/2025

2847 messages

11/08/2025 17:43

bonjour

qui est propriétaire de ce mur?

beatles · Answer 2 · 12/08/2025

2775 messages

12/08/2025 11:43

Bonjour,

Au vu de ces liens :

- L'obligation de jouissance

- Les obligations du bailleur

L'usage paisible d'un logement s'applique au preneur et l'obligation du bailleur est de ne pas troubler la tranquilité du locataire.

En quoi une fresque extérieure (isolation thermique) au local loué troublerait la tranquilité de ce dernier ?

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.