gravillonage et bordure de trottoir

Publié le 12/07/2011 Vu 2351 fois 4 Par
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08/07/2011 00:09

bonsoir madame , monsieur

question N1°
un gravillionage a été effectué sur la chaussée devant ma maison,
du goudron et des caillous se sont déversés dans le caniveau , ce qui rend le nettoyage de celui particuliérement difficile.
qui est responsable et comment faire pour obtenir reparation.

question N2
j'ai construit un deuxieme garage sur le coté de ma maison
es-que j'ai le droit de tailler la bordure du trottoir en biais afin de faciliter la montée sur le trottoir avec ma voiture.cela en faisant un travail propre et convenable.

merci d'avance pour votre réponse
castel

08/07/2011 00:48

Vous devez, évidemment demander à la mairie. En général, lors du dépot du permis de construire, c'est compris.

Normalement, ce n'est pas à vous de nettoyer le caniveau, en quoi avez-vous un préjudice ?

08/07/2011 07:54

bonjour domil

tout d'abord je te remercie pour tes reponses.

pour le caniveau je pense que tout particulier est tenu de le nettoyer ou es-que je me trompe.

le caniveau normalement est en beton lisse , ce qui est facile a balayer.

mais la, apres le gravillonage du goudron et des caillous se sont collés sur le béton lisse ce qui rend le balayage difficile.

de ce fait toutes les saletées(poussiére,terre,residus de branchage,feuilles mortes, etc.....) ne s'evacuent pas normalement quand il pleut.
je pense que l'entreprise qui a effectué ce gravillonage aurait du nettoyer le caniveau.
castel

12/07/2011 00:30

avis personnel // modification hauteur du trottoir, s'il fait partie du domaine publique:

- accès route nationale: il faut l'autorisation du préfet de département par arrêté.
- accès route départementale: autorisation président du Conseil Général
- accès voie communale: délibération du conseil municipal

les travaux seront très probablement à votre charge.

commencez par votre mairie.

12/07/2011 08:41

bjr mentalist
merci pour ta réponse, je vais demander a la mairie.

que pense tu de ma question sur le gravillonage.

castel

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