Habiter une maison malgré une procédure en cours

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/18 à 14:10

Tabby John, Drôme, Posté le 10/02/2018 à 14:10
1 message(s), Inscription le 10/02/2018
Bonjour,


Etant en cours de construction dans le sud Est avec un constructeur peu scrupuleux, qui tente de se dérober à certaines de ses obligations pourtant signés des deux parties dans le CCMI sur plan, l'affaire nous as entraîné devant les tribunaux.
Le référé a ordonné au constructeur de reprendre le chantier tel que décrit dans la notice signée des deux parties; laissant toutefois au tribunal de fond la tâche d'évaluer qui devait payer quoi. (décision visiblement bâclée mais bon, ce n'est pas l'objet de notre interrogation).
Toujours est il que la maison devrait être terminée bien avant l'assignation au fond, dans l'intérêt du constructeur, qui est sous une astreinte dissuasive, et dans la période de retard, comme dans le notre.


Notre question est la suivante, la remise des clefs, ou au moins l’emménagement, sont ils envisageable avant la fin de la procédure ? (avec par exemple le versement d'un montant restant sur un compte tiers).


Merci d'avance pour votre temps et votre aide.


Cordialement

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