haie donnant sur la voie publique

Publié le 20/11/2010 Vu 2284 fois 1 Par
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20/11/2010 09:10

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans un petit village (environ 420 habitants)depuis maintenant 11 ans.Cette maison a aujourd'hui 41 ans et une haie a été plantée la première année.Quand j'ai acheté ce bien cette haie partait dans tous les sens. Avec l'aide d'un professionnel, nous avons réussi à faire en sorte que cette clôture naturelle soit agréable au regard tout en assurant une certaine intimité. Malgré tout, elle avait déjà atteint plus de deux mètres de hauteur et autant de largeur.
Aujourd'hui, le maire du village me demande de respecter la règlementation et d'enlever sur la largeur 1 mètre approximativement et de casser l'angle pour la visibilité des automobilistes. Si je comprend la demande concernant l'angle (que je vais rectifier au printemps), je me demande si l'on peut m'obliger à couper la haie dans sa largeur considérant que l'implantation a plus de 40 ans et n'en suis donc pas l'initiateur.
Je vous remercie de me répondre car je ne sais plus que faire.

20/11/2010 11:45

Il n'y a pas de prescription trentenaire pour la hauteur. Vous devez respecter le code civil ou le réglement municipal.

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