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Bonjour.
Une maison va être construite en limite de ma propriété où j'ai un grillage et une haie.
Pour la construction de cette maison, il va être nécessaire d'enlever le grillage et de couper la haie, peut-être même de l'arracher, afin que ça ne gêne pas les maçons et ensuite les enduiseurs.
Moi, je n'ai pas demandé à ce qu'une maison soit construite juste sur la limite des deux propriétés.
Ma question est : Qui du propriétaire de la haie ou du propriétaire de la construction doit prendre à sa charge les travaux d'enlèvement de cette haie?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Modérateur
bonjour,
si votre haie et grillage sont bien sur votre propriété ne débordent pas sur la propriété voisine, la construction de la maison concerne votre voisin et lui seul.
si votre voisin ou son entreprise ont besoin d'accéder à leur mur pour l'enduire, il doit vous demander un tour d'échelle.
voir ce lien
salutations
bonjour
"il va être nécessaire d'enlever le grillage et de couper la haie, peut-être même de l'arracher, afin que ça ne gêne pas les maçons et ensuite les enduiseurs.": non il n'y a aucune obligation si et seulement si votre grillage est dans votre propriété et votre haie est à distance réglementaire? est ce le cas?
Merci pour vos réponses.
Le grillage - qui m'appartient - est en limite et la haie a été plantée à la bonne distance. Mais elle a poussé et elle se trouve à raz du grillage. Elle dépasse même un peu de l'autre côté parce qu'il est impossible d'accéder à l'autre terrain, il y a un dénivellé de un mêtre entre ma propriété et celle du futur constructeur. Si la haie n'est pas coupée, il sera impossible aux enduiseurs de travailler sur le mur. Comme poser les échaffaudages par exemple.
Pour le droit d'échelle, je sui au courant, mais ils devront demander la permission et remettre le terrain en état.
J'ajoute que c'est un locataire qui habite ma propriété et qu'il ne s'est jamais occupé de nettoyer et tailler la haie, alors que ces travaux sont à sa charge. C'est une véritable jungle. D'où les problèmes qui vont se présenter.
Modérateur
bonjour,
vous devez indiquer à votre locataire que l'entretien et les menues réparations sont à sa charge.
voir ce lien : obligations du locataire
salutations
vous devriez couper votre haie de votre coté sinon elle n'est pas assez éloignée ;fait elle moins de 2 m de hauteur et à 50 cm de la limite?
le voisin est en droit de vous demander à ce qu'aucune branche ne dépasse chez lui et si aucune branche ne dépasse il n'a pas le droit de vous demander d'enlever quoique ce soit ; à lui de se débrouiller
ps:le locataire doit faire l'entretien
Merci.
Donc, si je comprend bien, le futur voisin ne peut pas m'obliger à dégager l'espace devant son futur mur (à mes frais)?
Cordialement.
Hello !
Non J1956 votre futur voisin ne peut pas vous obliger à dégager l'espace chez vous pour faciliter sa construction, et encore moins à vos frais ! Soit il construit en intervenant chez vous mais avec votre autorisation et en convenant par écrit de ce que vous acceptez comme emprise provisoire avant remise dans un état à convenir aussi, soit vous refusez toute intervention.
Mais ne serait-il pas pertinent d'envisager une certaine collaboration avec votre futur voisin (avoir un joli crépi de votre coté, remplacer tout ou partie de la haie et du reste du grillage ?). Il faudra aussi voir du coté de votre locataire.
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
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